Barème d’honoraires maximum de location au 1er Juin 2022
I. Locations saisonnières
Honoraires maximum de location à la charge du locataire (inclus dans le prix de location) :
15,25 % TTC du prix propriétaire sur toutes les locations.
Forfaits nettoyage TTC (inclus dans le prix de la location) :
– Studios de 70 € à 100 €, suivant la surface
– 2 Pièces de 100 € à 140 €, suivant la surface
– 3 Pièces de 120 € à 170 €, suivant la surface
– 4 Pièces de 150 € à 250 €, suivant la surface
– 5 Pièces de 200 € à 300 €, suivant la surface
– Chalets de 250 € à 800 €, suivant la surface
Taxes de séjour :
(par jour et pour 28 jours maximum) (adultes de + de 18 ans) :
– Hébergement 5 étoiles 2,50 €
– Hébergement 4 étoiles 2,00 €
– Hébergement 3 étoiles 1,50 €
– Hébergement 2 étoiles 0,90 €
– Hébergement 1 étoile 0,75 €
– Hébergement non classé 2,00 €
Forfait : Récupération objets oubliés (hors frais poste) : 30 € TTC
Frais de dossier : 40 € TTC par contrat de location de moins d’1 mois et 60 € TTC pour les contrats supérieurs à 1 mois
Honoraires maximum de gestion à la charge du propriétaire :
8 % HT + TVA (taux en vigueur) sur le montant des loyers et des frais locatifs.
Frais de dossier propriétaire : Prélevés sur le montant de la première location effectuée : 300 €uros TTC (reportage photos, montage du dossier)
Frais d’inventaire : (à la charge du propriétaire)
35 €uros TTC/ heure,
Heures de ménage facturées par l’agence (locataires et propriétaires) :
De 40 € à 80 € TTC/heure selon la facturation du prestataire (société de nettoyage)
II. Honoraires maximum de location à l'année-gérance
a) A la charge du bailleur :
– Honoraires d’entremise et de négociation (forfait) : 150€ TTC
– Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail: 8 € TTC du m²
– Honoraires d’état des lieux d’entrée: 3 € TTC du m²
– Honoraires de gestion: 8 % + TVA sur le montant des loyers encaissés
b) A la charge du locataire :
– Honoraires de visite du preneur, constitution du dossier et rédaction du bail: 8 € TTC du m²
– Honoraires d’état des lieux d’entrée: 3 € TTC du m²
III. Honoraires maximum de locations commerciales et professionnelles
Baux commerciaux : 20 % HT + TVA du loyer conventionnel d’une année
Baux saisonniers ou dérogatoires : 10 % HT du loyer total HT
IV. Prestations exceptionnelles
Vacations : 60 € TTC/heure (y compris le temps de déplacement)
Frais administratifs divers (liés aux diagnostics obligatoires, dossiers d’assurance, dépôts de plaintes, etc) : Forfait 50 € TTC